Guichet en ligne de Bastogne — Guichet en ligne de Bastogne
Document Actions

Informations about:Acte de décès

Back to the previous page

Un acte de décès est un acte juridique de l'état civil. C'est un acte authentique, signé par un officier d'état civil.

Un acte de décès est établi lors de la mort d'une personne.